Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SARL Distillerie de chez Sabourin, société à responsabilité limitée au capital de 300 048,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes sous le numéro 392894507, dont le siège social est situé 6 Chez Sabourin 17520 Arthenac, France (ci-après dénommée le « Vendeur »), et tout utilisateur du site internet https://sequentis.fr/ (ci-après dénommé l’« Acheteur ») pour la vente de vin Sequentis en ligne.

Acceptation des conditions générales de vente
L’achat de produits Sequentis sur le site https://sequentis.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’Acheteur.

Produits
Le Vendeur propose à la vente des vins Sequentis sur le site https://sequentis.fr/. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et les textes présentés sur le site n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels.

Commandes
L’Acheteur peut passer commande sur le site https://sequentis.fr/ 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes tels que le caractère anormal de la commande ou en cas de soupçon de fraude.

Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont en sus et précisés lors de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site https://sequentis.fr/. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les délais les plus courts possibles. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des moyens de transport utilisés. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Réception des produits
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits à la réception de sa commande. En cas de produits manquants, endommagés ou non conformes à la commande, l’Acheteur doit en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.

Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les

produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en bon état à l’adresse suivante : SARL Distillerie de chez Sabourin, 6 Chez Sabourin, 17520 Arthenac, France. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Garanties
Le Vendeur garantit que les produits vendus sur le site https://sequentis.fr/ sont conformes à la réglementation en vigueur et qu’ils sont conformes à la description présentée sur le site au moment de la commande.

En cas de défauts ou de non-conformité, l’Acheteur peut bénéficier de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Propriété intellectuelle
Le Vendeur est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site https://sequentis.fr/ et aux produits vendus sur le site. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l’accord préalable et écrit du Vendeur est strictement interdite.

Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte des données personnelles sur l’Acheteur dans le cadre de la vente de produits sur le site https://sequentis.fr/. Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et des relations commerciales entre le Vendeur et l’Acheteur.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant en écrivant à l’adresse suivante : SARL Distillerie de chez Sabourin, 6 Chez Sabourin, 17520 Arthenac, France.

Force majeure
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Litiges
En cas de litige relatif à la vente des produits sur le site https://sequentis.fr/, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la réglementation en vigueur.

Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Informations sur le Vendeur
La marque Sequentis est distribuée par la SARL Distillerie de chez Sabourin, société à responsabilité limitée au capital de 300 048,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes sous le numéro 392894507, dont le siège social est situé 6 Chez Sabourin 17520 Arthenac, France